Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent au site internet www.myhomecook.fr

Société : MY HOME COOK, micro entreprise dirigée par Monsieur GOUMAN Paul immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro d’identification unique 81343606000012 et domiciliée au 22 ter rue du moulin de la boizonnière PORTE D Arthon en Retz 44320 CHAUMES EN RETZ.

Art 1 – Description de la prestation

« MY HOME COOK » propose à ses clients un cuisinier, pour la préparation de dîners ou déjeuners ou cours de cuisines à domicile. La prestation comprend la préparation du repas ou cours, la réalisation des mets commandés par le client, le service à table par le chef (dans la limite de 8 convives) et le rangement de la cuisine. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société “My home cook” 2H heure avant le début du repas. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

L´achat d´une ou plusieurs prestations implique de la part du client l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la prestation.

Art 2 – Les tarifs

Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur notre site : www.myhomecook.fr. « MY HOME COOK» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Autres frais :

 Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être revus en fonction des précisions apportées par le client. Toutes modifications sur les prestations annexes apportées par le client sont à la charge de celui-ci et fera l’objet d’un nouveau devis.

Toutes modifications apportées par le client moins de trois 3 jours avant la prestations sont à la charge de celui-ci sans la nécessité d’un nouvel accord écrit sous la forme d’un nouveau devis confirmé. Le client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d’utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.
Frais Kilométriques : Un supplément kilométrique est ajouté lorsque le lieu de la prestation dépasse le secteur Nantais. Montant indiqué sur le devis.

Les pris affichés sont nets. 

Art 3 – Modalités de paiement et prise de commande

Pour chaque demande de prestation “MY HOME COOK” envoie au client un devis. Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum 3 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation définitive. Une réservation s'effectue au minimum deux (2) semaines avant la date de la prestation. Le versement d’un arrhes à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé à la confirmation de la réservation. Ce règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le règlement du solde de la facture et de la note des courses s’effectuera le jour de la prestation. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque ou espèces le jour de la prestation, ou par virement bancaire avant la prestation. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance. Les titres restaurants et chèques emploi-services ne sont pas acceptés.

Le taux des pénalités de retard de paiement est égal à 10%

Art 4 – Annulation

Rétractation

Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la prestation est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion pourra être appliquée. En cas d’annulation jusqu’à une (1) semaine avant la date de la prestation, l’arrhes est remboursé intégralement. En cas d’annulation moins de une (1) semaine avant la date de la prestation: l’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire. Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de quarante-huit heures (48h) avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de quarante-huit heures (48h) à la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation. Toute annulation intervenant moins de quarante-huit heures (48h) avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande. L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord express de« MY HOME COOK » au minimum 24 heures avant le dîner.

La date de votre prestation réservée sera définitive lorsque le devis est signé, daté, et renvoyé avec le chèque d'arrhes. 

Le chef se réserve le droit d'annuler une réservation dans un délai de 15 jours avant la date de la prestation si celle-ci n'est pas validé par le devis, que ce soit par le biais d'une autre réservation ou autre événement. 

 

Les images et photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Cas de force majeur :

La société « MY HOME COOK » peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l’impossibilité de les assumer par la suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Art 5 – Litiges et réclamations

Réclamations

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations réalisées, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les produits préparés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivants la date de réception de la facture.

Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de « MY HOME COOK ». Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation. « MY HOME COOK » engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations effectuée en son nom au domicile de ses clients.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site internet www.myhomecook.fr feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : « MY HOME COOK » 77 boulevard marcel paul 44800 saint herblain.

Art 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « www.myhomecook.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « MY HOME COOK». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de « MY HOME COOK».

Art 7 – Modifications

« MY HOME COOK» se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Art 8 – Droit applicable et tribunaux compétents

La société « MY HOME COOK » est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nantes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Contact

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la société « MY HOME COOK » soit par téléphone au 06 58 84 94 71 (du lundi au samedi inclus, de 09 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à « MY HOME COOK » , soit par e-mail à l’adresse suivante :

22 TER rue du moulin de la boizonnière - PORTE D - ARTHON EN RETZ - 44320 CHAUMES EN RETZ

chef-gouman@avostabliers.com.

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My home cook

   Nantes & sa région

Tel: 06 58 84 94 71

chef-gouman@avostabliers.com

                                                                                Horaires d'ouverture :

                                                                                Lundi 9:00 - 22:00

                                                                                Mardi 9:00 - 22:00 

                                                                                Mercredi 9:00 - 22:00

                                                                                Jeudi 9:00 - 22:00

                                                                                Vendredi 9:00 - 22:00

                                                                                Samedi 10:00 - 22:00

                                                                                Dimanche 10:00 - 13:00